Oui, le CBD est bien légal en France. Le THC est illégal.
Tous les produits au CBD de notre site sont garantis à moins de 0,30% de THC conformément à la législation européenne et française.

Le CBD (cannabidiol) est reconnu une substance non psychotrope dans l'UE, est autorisé à la vente sous certaines conditions, qui se diffèrent légèrement dans chaque pays. Bon à savoir: tous nos produits sont autorisés dans l'UE car le taux de THC ne dépasse même pas les 0,05% (dans les plus part des pays européens le taux maximal est à 0,3% voir 0,5% ou même 1%).

  La nouvelle loi française sur le CBD 2022

Le CBD est l'un des cannabinoïdes présents dans les plantes de cannabis. Le cannabis reste un sujet assez sensible du point de vue de la législation française. Pourtant, la nouvelle loi française sur le CBD de 2022 est favorable. Le CBD est légal sous toutes ses formes depuis le début d'année 2022.

Depuis janvier 2022, il était illégal de vendre du CBD sous forme de fleurs en France. La suspension du statut de l'article R5132-86 du code de la santé publique a débuté le 24 janvier 2022.
Cependant, cela ne signifie pas que tous les produits à base de cannabis sont légaux en France. En effet, en 2022, la France n'autorisera que les produits au cannabidiol avec une teneur en THC inférieure à 0,3% en raison de la loi sur le CBD. Par conséquent, si vous souhaitez acheter du CBD légalement en France, vous devez respecter cette norme. 

  CBD. Comment il arrive dans le marché Français? 

La France et le CBD n'ont pas une belle histoire d'amtité. Tout d'abord, il convient de noter que depuis les années 2000, le champ de recherche s'est élargi pour inclure le potentiel thérapeutique de cette substance. En 2011, des scientifiques d'un institut de recherche en Californie ont découvert que le CBD pouvait inhiber le développement des cellules cancéreuses.
Parallèlement, les usages industriels psychologiques et thérapeutiques du cannabis se répandent dans le monde entier. Plus tard, il a été cultivé en Europe et en Amérique. Aujourd'hui, le Paraguay est l'un des plus grands producteurs mondiaux. Aux États-Unis, il a été consommé sous forme de teinture et comme médicament jusqu'au XXe siècle.
L'Union européenne approuve la commercialisation du CBD, mais les lois varient selon les pays européens. Pour cultiver du chanvre en France, les producteurs de chanvre demandent simplement une autorisation. Les plantes ne doivent pas contenir plus de 0,3 % de THC. Dès son arrivée en France, le CBD a pris d'assaut le marché. Sa popularité est maintenant croissante. Certains hésitent encore à l'obtenir, par peur de la loi. Cependant, les médicaments contenant du CBD sont autorisés sur le territoire français. Par exemple, le Sativex est recommandé pour les patients souffrant de sclérose en plaques. De plus, Epidiolex est prescrit aux personnes souffrant d'épilepsie.

  Peut-on faire pousser du CBD chez soi en France?

Que dit la loi? La production de chanvre est interdite par la loi française et passible d'une amende de 7,5 millions d'euros et d'une peine de prison de 30 ans. En revanche, la culture de variétés de chanvre est autorisée tant que la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %. La culture du CBD est donc possible en France. Il existe de nombreuses fermes de chanvre en France et n'importe quel agriculteur peut en cultiver. Vous pouvez également cultiver votre propre chanvre. Cependant, la culture du chanvre est réglementée par deux lois. La première date est le 22 août 1990 et la seconde est le 21 février 2008. La loi n'autorise pas la culture du chanvre pour la récolte des inflorescences, mais il est utilisé pour la transformation des fibres, de la paille et des graines. Attention, il est indispensable de bien suivre les consignes en cas de sanctions administratives et pénales. Sur la plateforme SEMAE, vous pouvez trouver une liste de cultivars qui peuvent être cultivés mais non multipliés. Chez Legifrance, vous pouvez trouver une liste de variétés qui peuvent être sélectionnées et vendues à la récolte.

  Le CBD dans les autres pays européens

Voyons ensemble les différences entre les législations sur le CBD dans les pays européens.

     Le CBD en Suisse

Comme la France, la Confédération suisse autorise et réglemente la consommation de cette molécule issue du chanvre, la plante de cannabis. Les produits CBD sont particulièrement populaires et sont vendus sous de nombreuses formes, notamment des fleurs, des produits comestibles, des tisanes, des huiles et des cosmétiques.

La Confédération suisse autorise la vente et l'utilisation du CBD depuis 2017. Pour être légal, un produit au CBD doit contenir moins de 1 % de THC. Contrairement au marijuana, qui a une teneur élevée en THC, il n'est pas soumis aux lois sur les drogues. La Suisse s'est montrée plus clémente en la matière que la France, toujours plafonnée à 0,30 % de THC. Attention donc à la composition du produit que vous choisissez lors de votre commande de CBD depuis la Suisse – certains sont strictement interdits sur le territoire français, car les lois des deux pays sont différentes.
La consommation de résine CBD est interdite en Suisse

La résine, communément appelée "hash", plus ou moins familière aux fumeurs de cannabis, ressemble à une pâte plus ou moins dure de couleur brune à verdâtre. La résine est extraite de la plante et parfois mélangée à d'autres substances obtenues par bouturage.
Il existe des résines CBD à faible teneur en THC sur le marché européen. Cependant, la loi suisse interdit catégoriquement la résine de cannabis, même si elle contient moins de 1% de THC. Par conséquent, la résine de CBD n'est pas légale en Suisse. Selon la loi en vigueur, c'est un stupéfiant. Les consommateurs surpris à enfreindre la loi doivent s'attendre à une amende de 100 francs.

     Le CBD au Luxembourg

Parmi les différents produits contenant du cannabidiol (CBD), seuls ceux dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 % sont autorisés, conformément au grand arrêté du 26 mars 1974 fixant la liste des stupéfiants.

             Le CBD comme produit à fumer

L'utilisation de plantes de cannabis dans les produits à fumer à base de plantes n'est autorisée que si le produit ne contient aucune trace de tabac et contient moins de 0,3 % de THC. Selon les amendements du 11 août 2006 à la loi sur la lutte contre le tabac, il est interdit de vendre des « produits à fumer à base de plantes contenant du CBD » aux personnes de moins de 18 ans.

              Le CBD dans d'autres produits

L'utilisation d'ingrédients dérivés du cannabis tels que les résines, les extraits de cannabis, les teintures, les extraits de chanvre ou les résines de chanvre dans les cosmétiques est interdite. Seule l'huile de graines de chanvre provenant de plantes industrielles avec une teneur en THC inférieure à 0,3 % est légale. La consommation de cannabis CBD avec une teneur en THC inférieure à 0,3% est autorisée.

     Le CBD en Allemagne

En Allemagne, il est légal de produire, d'acheter et de vendre des produits à base de CBD avec une teneur en THC inférieure à 0,2 %.

     Le CBD en Italie

Contrairement à de nombreux autres pays européens qui fixent la teneur en THC à un maximum de 0,3%, l'Italie dépasse cette limite. Il légalise le cannabis léger. Cela signifie qu'il peut contenir jusqu'à 0,5 % de THC. Une nouvelle qui plaira sûrement aux 20,7% de la population consommant cette substance. Cependant, veuillez noter que tout cela est réservé à un usage personnel. De plus, la quantité ne doit pas dépasser 15 grammes.

     Le CBD en Belgique

Selon l'Association Droits Quotidiens, après consultations avec les procureurs, le CBD est enfin considéré comme légal, du moins pour l'instant. C'est pratiquement dans un vide juridique. En d'autres termes, aucune loi n'interdit cette substance car elle n'est pas considérée comme un psychotrope. Donc, tous les produits à base de CBD sont autorisés, comme en Allemagne, les taux de THC doivent être inférieurs ou égale à 0,2%.